Organisez la vie de votre entreprise en cas de pandemie grippale

Le risque de pandémie grippale suite à l’apparition et la diffusion du virus H1N1 (grippe A) concerne l’ensemble des activités du monde du travail et des salariés, compte tenu des perturbations prévues et des mesures annoncées dans le plan national ‘’Pandémie grippale’’.  Selon les hypothèses, le taux d’absentéisme en entreprise pourrait s’élever à plus de 40 % au plus fort de la vague de pandémie pendant 2 semaines. 

C’est pourquoi il est préconisé à toutes les entreprises d’adopter une démarche d’anticipation, passant par l’élaboration d’un "plan de continuité de l’activité" (PCA) en amont du pic de la crise pandémique. Ce PCA doit être activé dès l’atteinte de la phase 5B (phase 5A actuellement) ou selon les instructions nationales.

Voici les aspects techniques, sanitaires et juridiques nécessaires à la mise en place de cette démarche d’anticipation. Un conseiller de la CCI de Vaucluse est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche ou vous orienter vers les structures compétentes, sur simple appel au 04 90 14 87 13.

Les conséquences d’une pandémie

Diminution des effectifs · désorganisation de la vie sociale et économique · indisponibilité simultanée de dirigeants · dégradation des services · interruption d’activité ·  annulation de commandes ·  mesures de contrôles aux frontières (humains et produits) · perturbation des circuits financiers et réduction des disponibilités financières…

Pourquoi mettre en place un plan de continuite d'activité (PCA) ?

Le PCA vise à préparer au mieux les administrations et les entreprises à affronter la pandémie en anticipant le fonctionnement des services en mode dégradé : 
 ·         Identification et hiérarchisation des missions à assurer en toute circonstance
 ·         Identification des missions pouvant être interrompues entre 1à 2 semaines et celles pouvant l’être pendant 8 à 12 semaines
·         Identification des ressources nécessaires à la continuité de l’activité indispensable : moyens humains, compétences, matériels, affectations financières, stocks…
·         Extension de signatures et des principes de suppléance

Obligatoire pour les administrations, la mise en place du PCA est fortement recommandée pour les entreprises, grandes et petites, d’autant que les PME seront souvent plus sensibles à un environnement perturbé.

Comment mettre en place un plan de continuite d'activité (PCA) ?

Les étapes clé de réalisation d’un PCA sont : 
·         La définition de votre objectif d’activité minimale 
·         La mise en place une cellule de crise
·         La prévention des risques et la protection de la santé de vos collaborateurs
·         La gestion des conséquences financières

Un modèle type de PCA est téléchargeable sur www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/PCA.pdf
Ce modèle est également disponible sur demande auprès de la CCI de Vaucluse.  Un conseiller de la CCI peut vous aider dans la mise en place de ce PCA. Contactez-le au 04 90 14 87 13.

Quelles mesures de prévention mettre en place ?

Votre médecin du travail est compétent pour vous conseiller dans la mise en place des mesures sanitaires. Contactez-le pour qu’il vous indique comment :
- Informer le personnel des mesures simples d’hygiène (affichettes…)
- Acquérir un stock d’équipement ( masques anti-projection…)
- Etablir une consigne pour éviter de travailler ''en couvant la grippe’’

Votre médecin du travail validera le PCA définitif à joindre au DUER.

Comment le droit social s'adapte-t-il au PCA ?

  Réorganisation du travail :

·         L’aménagement de l’organisation du travail doit être négociée avec les représentants du personnel
·         Polyvalence et contrat de travail : les nouvelles mesures sont temporaires (durée de la crise), proportionnelles (respect des éléments essentiels du contrat), en rapport direct avec les contraintes subies (fonctionnement dégradé) et le but poursuivi (maintien des activités essentielles) : « Changement des conditions de travail » et « Modification du contrat de travail ».
·         L’aménagement du temps de travail peut concerner la durée de travail journalier, le temps de repos, l’utilisation des heures supplémentaires et des astreintes.
·         Prêt de main d’œuvre entre entreprises : autorisation de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
·         Télétravail : c’est l’utilisation des nouvelles technologies de l’information – fournies par l’employeur-  pour permettre de travailler hors les locaux de l’entreprise.

Les cas specifiques :

·         Obligation de travail : tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, sauf si les autorités décident d’activer la mesure de restriction des activités non essentielles – dans ce cas sollicitation des salariés à distance (astreinte , télétravail,..) selon les dispositions du PCA. Sauf à octroyer un congé exceptionnel rémunéré, l’employeur ne peut contraindre un salarié à rester chez lui.

·         Le droit de retrait : il vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale. S’il est constaté que l’employeur à mis en œuvre toutes les dispositions de protection pour la santé de ses salariés (matériel, information, formation), le droit de retrait n’a pas à être exercé.

·         Salariés ou missions à l’étranger : vérifier leur inscription auprès de leur consulat – modification de contrat si rapatriement anticipé -  possibilité d’invocation du droit de retrait par un salarié se trouvant dans une zone à risque, déplacement avec des masques.

Les adresses utiles sur la prévention et l'équipement

·         Votre conseiller ‘’PCA’’ à la CCI de Vaucluse : 04 90 14 87 13
·         Informations générales : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/- www.anact.fr
·         Affichettes d’information téléchargeables : http://www.inpes.sante.fr/grippeAH1N1/communication.html
·         Mesures d’Hygiène et sécurité : www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/hygiene.pdf
·         Modèle de Plan de Continuité d’Activité : www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/PCA.pdf
·         Achats d’équipements : liste de fournisseurs sur demande à la CCI ou à : masques@ugap.fr
·         Plate-forme téléphonique d’information : 0 825 302 302 (8h/20h)
·         Médecine du travail (Conseil et accompagnement des entreprises) :
          AIST Avignon: 04 90 87 33 04 – (site : http://www.aist-avignon.net/)
          GMSI Carpentras: 04 90 67 65 65  - Santé du TravailDurance Luberon: 04 90 06 61 60 –
          AIST 84  (Haut Vaucluse): 04 90 34 07 85 – SIST Isle sur la Sorgue: 04 90 38 01 56