Les objectifs du Plan Senior

Accueil > Plan Emploi Senior > Les objectifs du Plan Senior

• Favoriser le cumul emploi-retraite

L'objectif du plan est de faire en sorte de développer l'emploi des seniors: actuellement, seuls 38,2 % des 55-64 ans ont un emploi en France (c'est le taux le plus faible d'Europe...). Le but est de parvenir à un taux de 50 % d'ici 2012 !

Pour inciter les plus de 55 ans à travailler plus longtemps, même au-delà de l'âge légal de la retraite, le gouvernement a décidé, dans la version finale de son Plan emploi seniors présentée le 26 juin 2008, de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif.

Actuellement, un travailleur de 60 ans qui a atteint ses 40 années de cotisation ne peut pas faire valoir ses droits à la retraite s'il conserve un emploi qui lui procure un revenu supérieur à 1,6 fois le Smic (ou un revenu supérieur à sa dernière paie). En clair, travailler ou toucher sa pension : il faut choisir. A compter de 2009, tout salarié de plus de 60 ans pourra cumuler emploi et retraite, quel que soit le montant de ses revenus d'activité.

• Les surcotes revalorisées

Autre mesure destinée à inciter les salariés de plus de 60 ans à poursuivre leur activité : la revalorisation des surcotes. La surcote est un bonus appliqué au montant de la pension de retraite pour tout trimestre de cotisation supplémentaire au-delà des 40 annuités légales. Depuis 2004, ce bonus est de 3 % par année supplémentaire. La première version du Plan emploi seniors prévoyait un bonus progressif (3 % la première année, 4 % les années suivantes, 5 % pour toute année travaillée au-delà de 65 ans).

Dans la version finale de son plan, le gouvernement a décidé de porter cette surcote annuelle à 5 % dès la première année supplémentaire : un salarié qui travaillerait jusqu'à 65 ans peut donc compter sur une augmentation de 25 % de sa pension !

• Des obligations pour les patrons

Grande nouveauté de la version finale du Plan emploi seniors : le volet concernant les obligations et les sanctions réservées aux entreprises. C'est bien beau de vouloir inciter les plus de 55 ans à vouloir travailler davantage, encore faut-il que les patrons jouent le jeu de l'emploi de leur côté... Trois mesures sont concernées :

o La disparition progressive des préretraites : La taxation des préretraites a été doublée (de 23,85 à 50 %) dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale 2008. Le dispositif coûtera plus cher aux entreprises, et les patrons seront moins tentés d'y avoir recours...

o La fin de la mise à la retraite d’office : Désormais, un patron ne pourra plus imposer un départ à la retraite à un employé qui désirerait rester en poste après 60 ans, même s'il a atteint ses 40 ans de cotisation. Dans le privé, les salariés peuvent désormais travailler jusqu'à 70 ans depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de l'amendement Jacquat !

o Des sanctions financières pour les entreprises qui ne joueront pas le jeu : les entreprises de plus de 300 salariés devront conclure et négocier des accords d'ici à fin 2009, en matière de recrutement et d'aménagement de fin de carrière. Celles qui ne le feront pas payeront une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse à partir de 2010. Les petites entreprises seront dispensées de cette obligation si leur branche a conclu un accord en faveur des salariés de plus de 55 ans.

• Favoriser la réinsertion

Impossible de développer l'emploi des seniors sans faciliter le retour à l'emploi des chômeurs de plus de 55 ans : actuellement, la probabilité de retrouver un emploi oscille entre 33 et 45 % pour un salarié de plus de 50 ans... contre 60 % les moins de 50 ans !

Deux types de contrats aidés ont été mis en place dans le cadre du Plan emploi seniors :

o Un CIE (contrat initiative emploi) spécial senior : 20000 signés en 2006 selon le ministère du Travail.

o Un CDD spécial senior : d’une durée de 18 mois au maximum, renouvelable une fois, il est réservé aux plus 57 ans, à la recherche d'un emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.

En contrepartie, le gouvernement a également durci les obligations des demandeurs d'emploi :

o Disparition progressive des dispenses de recherche d'emploi : Jusqu'en 2008, un salarié âgé de plus de 57 ans qui perd son emploi était dispensé de toute obligation d'en rechercher un nouveau... En 2009, l'âge de dispense de recherche d'emploi sera porté à 58 ans, puis 59 ans en 2010. La dispense sera définitivement supprimée en 2012.

o Les salariés seniors sont également concernés par les nouvelles mesures concernant l'offre raisonnable d'emploi : désormais, un demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE peut être radié s'il refuse deux offres d'emploi "raisonnables". Pour plus d'infos sur les critères de définition de ces offres, lire notre article consacré à l'offre raisonnable d'emploi.

• Lutter contre les discriminations

Dans son plan emploi seniors, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre les discriminations liées à l'âge, conformément à l'égalité des chances défendue par la toute récente HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations).

Des campagnes de communications, destinées à valoriser l'emploi des seniors, vont rythmer les étapes du plan emploi seniors. La première a été lancée en septembre 2006, juste après l'annonce du plan.