Décision d’affectation – Taxe d’apprentissage 2015

taxe

Remplissez en ligne la décision d'affectation ci-contre ou téléchargez la et retournez-la par mail ou par courrier à CCI de Vaucluse - Service Taxe d’Apprentissage - 46 Cours Jean Jaurès - BP70158 - 84008 AVIGNON CEDEX 1.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, ou pour tout autre question relative au versement de votre taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à nous contacter au 04 90 14 10 21. Ce document est destiné à permettre aux écoles de vérifier que votre souhait d’affectation a bien été respecté par votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) et à vous adresser nos remerciements. 

Important : le versement de votre taxe d’apprentissage doit être obligatoirement fait par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA). Attention ! Vous devez impérativement inscrire le ou les nom(s) de l’école ou des écoles choisies, leur N°UAI ainsi que les montants souhaités ou la mention "maximum" sur le bordereau de déclaration de taxe d’apprentissage 2015 de votre OCTA. La CCI de Vaucluse en tant qu’OCTA peut se charger d’établir votre déclaration de taxe d’apprentissage. 

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Personnes à remercier et informer du suivi du dossier Taxe apprentissage :


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J’affecte la partie QUOTA de la taxe d’apprentissage 2015 au CFA de la CCI Vaucluse.
Indiquez le montant que vous souhaitez verser ou bien notez "Maximum légal".

CFA CCI 84 – UAI : 0840709P

Montant :

Diplômes Hôtellerie (Cap – Bac Pro/Techno – BTS – Mentions Complémentaires)
BP Préparateur en Pharmacie
Sup'Avignon Management (Programme Supérieur Gestion Commerce Kedge business school, Bac Pro Commerce - BTS CGO - DCG)

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J’ai au moins 1 apprenti présent au 31/12/2014, je complète le coût de formation par un versement hors quota dans la catégorie du diplôme. Merci de préciser votre choix en cochant la réponse qui vous convient :

OUINON

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J’affecte la partie Hors Quota de la taxe d’apprentissage à ou aux (l’)école(s) ci-dessous. Indiquez le montant que vous souhaitez verser ou bien notez "Maximum légal".

ECOLE HOTELIERE D'AVIGNON – EHA - UAI : 0840083J

Catégorie A Montant :

SUD FORMATION SANTE – SFS – UAI : 0841127U

Catégorie A Montant :

SUP'AVIGNON MANAGEMENT – UAI : 0840985P

Catégorie B Montant :

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