Elections consulaires

Les élections pour le renouvellement des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires se dérouleront du 20 octobre au 2 novembre 2016. Durant cette période, vous pourrez voter pour des candidats, qui comme vous, sont des hommes et des femmes chefs d’entreprise. En fonction de l’activité de votre entreprise, vous voterez pour des candidats correspondant à votre catégorie (commerce, industrie ou services). Quelle que soit la forme de votre entreprise, si celle-ci est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au 2 mai 2016, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales. Dans votre CCI, les candidats élus travailleront durant les cinq prochaines années au développement de votre territoire et seront présents pour accompagner vos projets.

Résultats des élections

icon3 Consultez ici les résultats

Mode d’emploi des élections

icon3 Catégories électorales, quand et comment voter, consultez ici notre fiche d’information des élections
icon3 Catégories et sous-catégories, membres et délégués consulaires, plus d’infos sur le site de la Préfecture de Vaucluse

Cinq périodes à retenir

  • Du 29 février au 2 mai 2016
    Vérification des données administratives de votre entreprise suite à l’envoi d’un formulaire et désignation, le cas échéant, d’électeurs supplémentaires.
  • Du 18 juillet au 25 août 2016
    Vous pouvez consulter les listes électorales auprès de votre CCI, à la Préfecture et au greffe du tribunal de commerce.
  • Du 30 septembre au 1er novembre 2016
    Campagne électorale.
  • Du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016
    Vous recevrez par voie postale le matériel de vote et vous pourrez voter, jusqu’au 2 novembre 2016, par voie postale également.
  • 10 novembre 2016 au plus tard
    Proclamation des résultats par la Préfecture de Vaucluse.

FAQ

Q : Je n’ai pas renvoyé mon formulaire au 2 mai 2016 ? Puis-je néanmoins voter ?
R :  Oui, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales si votre société est enregistrée au RCS au 2 mai 2016. Par contre, vous ne bénéficierez pas, le cas échéant, d’électeurs supplémentaires.

Q : Mon entreprise est enregistrée au RCS d’une Chambre de Commerce et d’Industrie qui n’est pas la CCI de Vaucluse. Puis-je néanmoins voter ?
R : Oui, pour les élections concernant la CCI du ressort de votre entreprise.

Q : Je suis auto-entrepreneur / dirigeant d’une micro-entreprise ? Puis-je voter ?
R : Oui, à condition que votre entreprise ait été immatriculée au RCS (obligation pour les micro-entreprises depuis décembre 2015).

Q : Qu’est ce qu’un électeur supplémentaire ?
R : Avoir un électeur supplémentaire permet à votre établissement de peser plus lors du scrutin. Cette possibilité vous est ouverte si vous avez un conjoint collaborateur, selon le nombre d’établissement que détient votre entreprise et/ou enfin selon l’effectif de votre établissement.

Q : Mon conjoint bénéficie du statut officiellement déclaré de « conjoint collaborateur ». A-t-il la possibilité de voter ?
R : Oui, automatiquement par le biais de ce statut inscrit au RCS, votre conjoint dispose d’une voix et sera inscrit sur les listes.

Q : Je dirige un établissement secondaire dont le siège n’est pas inscrit dans le Vaucluse. Puis-je voter ?
R : Oui, si votre établissement secondaire est immatriculé au RCS et relève du Vaucluse et si le responsable légal du siège vous désigne comme électeur.

Q : Qu’est-ce qu’un délégué consulaire ?
R : C’est un grand électeur qui désigne les juges au Tribunal de Commerce. Dans le Vaucluse, les délégués consulaires sont au nombre de 170 et sont élus à la même période que les membres de la CCI, du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Des questions ?
Veuillez contacter le pôle « Elections »
Cécile Jobard – 04 90 14 87 33 – elections@vaucluse.cci.fr

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