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Le “décret Tertiaire” impacte les propriétaires ou occupants de bâtiments abritant les activités dites tertiaires (commerces, bureaux, établissements de santé, de formation, salles de spectacles, hôtels, restaurants, salles de sport etc … ) de + de 1 000 m².
Le décret tertiaire 2019 concerne tous les bâtiments publics comme privés dans lesquels sont exercées des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m². Cela englobe les bâtiments hébergeant uniquement des activités tertiaires comme ceux à usage mixte (lorsque les activités tertiaires représentent une surface de plancher cumulée égale ou supérieure à 1000 m2). Cela touche aussi les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière dès lors que la surface de plancher dévolue aux activités tertiaires atteint les 1000 m2. Sont ainsi concernés par le décret tertiaire :
Le décret prévoit ainsi la baisse des consommations en énergie finale des parcs tertiaires français, 2010 étant considéré comme année de référence, à travers 3 objectifs :
Plusieurs actions peuvent permettre aux acteurs du secteur tertiaire de se mettre en conformité et ainsi de répondre aux obligations du décret tertiaire :
Nathalie DUCHOZAL – Responsable Environnement et Développement Durable
04 90 14 87 30 – nduchozal@vaucluse.cci.fr