Taxe d'apprentissage, ce qu'il faut retenir en 2023

Depuis 2022 l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022. En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .

• Avril 2023 : l'entreprise doit déclarer son solde de taxe d’apprentissage par la DSN auprès de l’URSSAF ou de la MSA… Ce solde sera ainsi prélevé directement par ces organismes.

• Du 5 au 15 mai 2023 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.

• A partir du 25 mai 2023 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, Soltéa en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué. 
• Les contributions conventionnelles sont exclues du traitement par l’URSSAF et la MSA et restent à déclarer et payer directement auprès des organismes fléchées par les conventions collectives. Selon les dispositions prévues par votre convention collective, vous pouvez être amenés à devoir déclarer et payer des contributions conventionnelles (complément à la formation continue, paritarisme…). Nous vous invitons à consulter votre convention collective.

Les écoles de la CCI de Vaucluse, l’Ecole Hôtelière d’Avignon, Kedge Business School, Sud Formation Santé et le Point Orientation Apprentissage sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. 

INFO SOLTEA :
A ce jour, toutes nos écoles ne sont pas correctement référencées sur la plateforme Soltéa comme établissements bénéficiaires. Il s’agit d’un « bug » que Soltéa n’arrive pas à résoudre.

Pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Ecole Hôtelière d’Avignon, Kedge Business School , Sud Formation Santé et le Point Orientation Apprentissage désigner le siret 18840001400018 – CCI POINT A – 84140 Avignon.

Nous redirigerons par la suite votre solde vers les écoles concernées.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - centredeformationcci84@vaucluse.cci.fr