Taxe d'apprentissage, ce qu'il faut retenir en 2023

Depuis 2022 l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022. En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .

• Avril 2023 : l'entreprise doit déclarer son solde de taxe d’apprentissage par la DSN auprès de l’URSSAF ou de la MSA… Ce solde sera ainsi prélevé directement par ces organismes.

• Du 5 au 15 mai 2023 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.

• A partir du 25 mai 2023 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, Soltéa en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué. 
• Les contributions conventionnelles sont exclues du traitement par l’URSSAF et la MSA et restent à déclarer et payer directement auprès des organismes fléchées par les conventions collectives. Selon les dispositions prévues par votre convention collective, vous pouvez être amenés à devoir déclarer et payer des contributions conventionnelles (complément à la formation continue, paritarisme…). Nous vous invitons à consulter votre convention collective.

Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Pour verser à ces écoles, indiquez le code UAI de votre choix ou "CCI Point A du Vaucluse" :

• Kedge Business School : 0840985P (Gestion, Marketing, Management)
• Ecole Hôtelière d’Avignon : CCI Point A du Vaucluse (Hôtellerie-Restauration)
• Sud formation Santé : 0841127U (Pharmacie, Orthopédie-Orthésiste, Diététique, Economie Sociale Familiale)
• CCI Point A du Vaucluse (Stages Découverte Métiers, Orientation, aide au recrutement)

Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - centredeformationcci84@vaucluse.cci.fr