Depuis 2022 l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022.
En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .
Du 5 au 15 mai 2023 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.
Les écoles de la CCI de Vaucluse, l’Ecole Hôtelière d’Avignon, Kedge Business School, Sud Formation Santé et le Point Orientation Apprentissage sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
INFO SOLTEA :
A ce jour, toutes nos écoles ne sont pas correctement référencées sur la plateforme Soltéa comme établissements bénéficiaires. Il s’agit d’un « bug » que Soltéa n’arrive pas à résoudre.
Pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Ecole Hôtelière d’Avignon, Kedge Business School , Sud Formation Santé et le Point Orientation Apprentissage désigner le siret 18840001400018 – CCI POINT A – 84140 Avignon.
Nous redirigerons par la suite votre solde vers les écoles concernées.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - centredeformationcci84@vaucluse.cci.fr