Depuis 2022 l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022. En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .
Du 5 au 15 mai 2023 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Pour verser à ces écoles, indiquez le code UAI de votre choix ou "CCI Point A du Vaucluse" :
Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - centredeformationcci84@vaucluse.cci.fr