Coronavirus

Vous êtes entrepreneur, commerçant,  industriel ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de  Coronavirus, la CCI de Vaucluse est à vos côtés  : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner. Reports de charges sociales et fiscales, fonds d’urgence exceptionnel, activité partielle… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Le Ministère des Armées lance un appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19 qui porte  sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus… + d’infos ici

I – Mesures de soutien aux entreprises

Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises au 31 mars 2020 nouveau !!
FAQ tous les réponses aux questions des entreprises au 7 avril 2020 nouveau !!
  Synthèse des lois, ordonnance, décrets au 1er avril 20200 nouveau !!

Focus fonds de solidarité :
Les entreprises répondant aux conditions fixées par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, qui ont dû suspendre leur activité en application de l’arrêté du 14 mars 2020 ou enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires hors taxes de plus de 50 %* en raison de l’épidémie de Covid-19, peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500€ au titre du mois de mars 2020 (volet Etat) .
* Voir le texte modifiant le taux à 50% nouveau !!
Fonds de solidarité – Quelles démarches pour quelles entreprises au 31 mars 2020 nouveau !!
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité sur impots.gouv.fr – 31 mars 2020 nouveau !!
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mar 2020 nouveau !!
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr 31 mars 2020 nouveau !!

Focus activité partielle :
Le salarié placé en activité partielle reçoit  une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant  à 70 % de la rémunération  brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, une fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité. Dossier complet sur l’activité partielle
Mesures activité partielle et salariés à domicile – 13 mars 2020 
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020
Dispositif d’activité partielle – 26/02/2020

Focus prêts :
Prêt garanti par l’Etat au 3 avril 2020 nouveau !!
Bpifrance plan de soutien d’urgence
Bpifrance fonds de garantie renforcement de trésorerie
Bpifrance fonds de garantie ligne de crédit
Bpifrance Fiche Prêt Atout

Focus URSSAF, impôts et TVA :
URSSAF Accompagnement échéance du 5 avril 2020 nouveau !!
URSSAF Formulaire demande d’Aide Financière Exceptionnelle au 6 avril 2020 nouveau !!

Notice demande d’aide d’action sociale travailleurs indépendants et libéraux l’URSSAF au 6 avril 2020 nouveau !!
Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril – 3 avril 2020nouveau !!
Mesures exceptionnelles de l’URSSAF au 20 mars 2020
Mesures TVA de la DDFIP84 – au 3 avril 2020  nouveau !!
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Mesures exceptionnelles de la DDFIP84 – mars 2020 

Focus Plan de Continuité d’Activité
Les services de la CCI de Vaucluse peuvent également vous accompagner dans le mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Pour tout renseignement : 04 90 14 87 13 –

Focus aides d’urgence aux salariés
Aides Action Logement au 30 mars

II – Informations spécifiques à certains secteurs d’activité et fiches métiers  nouveau !!

Les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur – 3 avril 2020 nouveau !!
Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé – 2 avril 2020 nouveau !!
Conclusions de la réunion téléphonique du Comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI) – 2 avril 2020 nouveau !!

Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche travail dans un commerce de détail nouveau !!
Fiche travail en boulangerie nouveau !!
Fiche travail en caisse nouveau !!
Fiche métier chauffeur-livreur nouveau !!
Fiche métier dans un garage nouveau !!
Fiche métier sur un chantier de jardin espaces verts nouveau !!

III – Confinement à compter du 17 mars à 12h

Face à la propagation du Coronavirus et pour éviter une contagion encore plus massive et plus rapide, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation.

Téléchargez et remplissez l’attestation de déplacement dérogatoire  au 25 mars 2020 nouveau !! ou recopiez-la sur un feuille si vous êtes dans l’obligation de faire un déplacement correspondant à un de ces 5 cas.
Justificatif de déplacement professionnel avec durée de validité au 23 mars 2020 nouveau !!
Voir le FAQ  du Ministère de l’Intérieur qui précise les déplacements autorisés ou non
Voir le FAQ  de la Préfecture sur l’attestation dérogatoire

IV – Liste des commerces ouverts

Le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé, samedi 14 mars, la décision de fermer « à partir de minuit et jusqu’à nouvel ordre » tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». La liste des établissements visés a été fixée par un arrêté du 15 mars 2020.

liste des établissements ouverts (mise à jour au 18 mars 2020)

Modalité de vente de semences et plants alimentaires au 6 avril 2020 nouveau !!
réglementation applicables aux secteurs des transports de voyageurs et de marchandises
réglementation pour les magasins recevant du public (mise à jour au 18 mars 2020)
réglementation pour les supermarchés (mise à jour au 18 mars 2020)
Limitation des commerces pratiquant la vente à emporter au 20 mars 2020

V – Consignes et informations d’ordre sanitaire

L’épidémie est considérée par les autorités sanitaires au « stade 3 », ce qui  signifie que le virus circule largement dans la population. Il est donc impératif de poursuivre les mesures dites de « réduction sociale » en respectant les gestes “barrières”.

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette doit être placée dans vos locaux.

VI – Consignes  liées à la fermeture des écoles et du CFA de la CCI de Vaucluse, pour les entreprises et apprentis

Suite à la décision de fermeture des établissements et aux mesures de confinement annoncées par le Président de la République, les établissements de formation gérés par la CCI de Vaucluse à savoir : le CFA de la CCI de Vaucluse, l’École Hôtelière d’Avignon, Sud Formation Santé, et le Campus d’Avignon de Kedge Business School Avignon, le Pôle Comptabilité Gestion et le Pôle de formation continue sont fermés au public et au personnel, pour une période indéterminée.

Pour toute question, nous vous invitons à privilégier les échanges par mail à l’adresse :

Nous allons mettre en place des dispositions afin que les élèves et alternants puissent récupérer des contenus pédagogiques notamment sur net Ypareo. Nous étudions plusieurs possibilités afin qu’un enseignement à distance soit effectif dans les meilleurs délais. Notre priorité concerne les classes d’examen, il est possible par ailleurs que nous fassions évoluer les calendriers de présence.

Les stages à l’étranger non débutés, programmés dans le courant des mois de mars et avril sont également annulés. Pour les stagiaires qui se trouvent déjà en stage à l’étranger s’ils souhaitent mettre un terme à leur période de stage, merci de contacter le secrétariat de l’école concernée.

En ce qui concerne le CFA et l’ensemble de nos alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, à la demande du Délégué Général à la Formation Professionnelle, voici les dispositions qui s’appliquent : Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle. Il est à noter que Les règles qui s’appliquent à tous les salariés, en matière de temps partiel mais aussi de télétravail, s’appliquent donc aux apprentis.

Nous veillerons à vous tenir régulièrement informés sur les dispositions mises en œuvre pour faire face à la situation en particulier via nos sites, Ypareo et sur les réseaux, toutefois nos horaires d’ouverture restent inchangés, les secrétariats des écoles et du CFA sont à votre disposition si besoin.

Publié dans Actualités, UNE.