Covid-19 dernières actus et aides

Dernière mise à jour le 21 septembre 2021

Vous êtes chef d’entreprise dans le Vaucluse ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, la CCI de Vaucluse est à vos côtés : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner : reports de charges sociales et fiscales, fonds de solidarité, activité partielle, report des loyers, prêts garantis par l’État… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Mesures applicables

  • Conditions d’ouverture des entreprises, commerces, restaurants, établissements recevant du public
    Consultez notre support Ouvrir ou ne pas ouvrir
  • Pass sanitaire 
    • Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).
    • Depuis le 9 août, il est également obligatoire dans les cafés et restaurants (terrasses comprises), hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
    • Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire voir détails

Mesures spécifiques au département du Vaucluse

Arrêté préfectoral du 20 septembre, applicable jusqu’au 21 octobre 2021 sur l’utilisation du pass sanitaire et le port du masque

Présentation du Pass Sanitaire
Pass Sanitaire – FAQ pour les professionnels
Pass Sanitaire – tutoriel de l’application tousanticovid verif
Kit de communication (affichettes, consignes, signalétique…) pour les professionnels

  • Les protocoles sanitaires

Protocole sanitaire renforcé – Commerces
Protocole sanitaire renforcé – Marchés couverts et ouverts
Protocole sanitaire renforcé – secteur Hôtellerie-Restauration
Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives
Protocole sanitaire – Discothèques

Cahier de rappel numérique (restaurateurs, discothèques…) : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/

Aides sectorielles

Des aides spécifiques ont été mises en place par le gouvernement (mise à jour au 25 mars 2021) :
Fiche sectorielle discothèques
Fiche sectorielle événementiel
Fiche sectorielle hôtellerie
Fiche sectorielle salles de sport
Fiche sectorielle traiteurs
Fiche sectorielle voyagistes

Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?

De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Mesures de soutien économique
Vos aides

Vous vous posez des questions sur les actions à mettre en place dans votre entreprise ?
Questions réponses sur le site du ministère du travail 

Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.
FAQ – Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité

Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr

Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité

Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Internet est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.

Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42

La prise en charge des coûts fixes

Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 a institué une aide bimestrielle visant à compenser les coûts fixes pour certaines entreprises
Prise en charge des coûts fixes
FAQ Prise en charge des coûts fixes

L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.frune fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle

Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat

Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.

Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid.

Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles

Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place  des aides qui sont consultables sur son site internet.

Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais

Pour en savoir plus

Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars

Les aides de la Région Sud Paca
Le conseil régional Sud Paca a mis en places des aides aux entreprises.
Site Région Sud Paca espace entreprises
Site Région Sud Paca aides aux entreprises covid-19

Vous êtes en difficulté financière ?

Accompagnement des entreprises en difficulté

Ne restez pas seul face à cette crise, votre CCI vous accompagne pour :
• Obtenir un soutien psychologique et rompre votre isolement
• Vous informer et vous orienter dans les dispositifs gouvernementaux et trouver les aides les mieux adaptées à votre situation
• Analyser votre situation financière et engager les premières actions correctives

Informations et contact… Consultez notre plaquette SoluCCIo Accompagnement des entreprises en difficulté
Evaluez la santé de votre entreprise avec notre autodiag “Comment va ma boîte”

Centre d’Information et de Prévention et  Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce
Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention

Vous avez besoin d’aide et de soutien ?

Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA

Consignes et informations d’ordre sanitaire

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette sur les gestes barrières doit être placée dans vos locaux.

Publié dans Actualités, Formation, UNE.