Covid-19 dernières actus et aides

Dernière mise à jour le 11 mai 2021

Vous êtes chef d’entreprise dans le Vaucluse ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, la CCI de Vaucluse est à vos côtés : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner : reports de charges sociales et fiscales, fonds de solidarité, activité partielle, report des loyers, prêts garantis par l’État… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Mesures applicables

Principales mesures

  • Mise en place d’un couvre-feu national entre 19h et 6h
  • les grands rassemblements restent interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer ;
  • les parcs d’attractions, les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes restent fermés, ainsi que les salles de sport, les cinémas, les théâtres, les musées les bars, les restaurants, les discothèques.

Principales mesures applicables au 3 avril

  • À partir du 3 avril et pour 4 semaines, les mesures de freinage déjà en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain :
    → couvre-feu à 19 heures
    → télétravail systématique
    → liste des commerces ouverts voir la liste ici

Des mesures particulières sont applicables en Vaucluse par arrêté préfectoral :
– Port du masque obligatoire sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public pour toute personne de 11 ans ou plus, piétons, trottinettes et autres engins de déplacement personnels, motorisés ou non, dans l’ensemble des communes du département,
Voir l’Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 sur le port du masque
– Les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés.
voir l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021 sur les centres commerciaux

– La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite,
– La livraison à domicile est interdite après 22h.
– Les buvettes et points de restauration debout sont fermés dans les établissements recevant du public debout et/ou itinérant dont l’ouverture n’est pas interdite par le décret du 29 octobre 2020 ainsi que dans l’espace public couvert ou de plein air,
– Les activités dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public dont l’ouverture n’est pas interdite ainsi que dans l’espace public couvert ou non.
– Les braderies, vides-greniers, brocantes, ventes au déballage et foires sont interdits.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter et l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021.

Si vous devez vous déplacer pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire que vous pouvez télécharger ici

Travail :

Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si vous avez des salariés, vous devez respecter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – 16 février 2021

Ouverture des commerces et établissements recevant du public

Pour savoir si vous pouvez exercer votre activité à partir du 3 avril, consultez le dans le document Ouvrir ou ne pas ouvrir  la liste des magasins autorisés à ouvrir dans les départements confinés.

Votre commerce est ouvert ? Vous devez appliquer mettre en place le protocole sanitaire renforcé.
Protocole sanitaire renforcé
FAQ Protocole sanitaire renforcé
 Vous pouvez utiliser ce modèle d’affiche personnalisable

Vous êtes ouvert ou vous continuez votre activité en mode click and collect ? Inscrivez-vous sur notre plateforme géolocalisée
Consultez notre fiche pratique comment vendre et communiquer pendant le confinement

Aides sectorielles

Des aides spécifiques ont été mises en place par le gouvernement (mise à jour au 25 mars 2021) :
Fiche sectorielle discothèques
Fiche sectorielle événementiel
Fiche sectorielle hôtellerie
Fiche sectorielle salles de sport
Fiche sectorielle traiteurs
Fiche sectorielle voyagistes

Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?

De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Mesures de soutien économique
Vos aides –  10 mai 2021

Vous vous posez des questions sur les actions à mettre en place dans votre entreprise ?
Questions réponses sur le site du ministère du travail 

Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.
FAQ – Fonds de solidarité – 15 février 2021
Le Fonds de solidarité – 6 mai 2021

Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr 31 mars 2020

Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 8 février 2021

Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Internet est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.

Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42

La prise en charge des coûts fixes

Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 a institué une aide bimestrielle visant à compenser les coûts fixes pour certaines entreprises
Prise en charge des coûts fixes – 6 avril 2021
FAQ Prise en charge des coûts fixes

L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.frune fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle – 11 mai 2021
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020

Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat

Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.

Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid.

Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles

Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place  des aides qui sont consultables sur son site internet.

Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 15 mars 2021

Pour en savoir plus

Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars

Les aides de la Région Sud Paca
Le conseil régional Sud Paca a mis en places des aides aux entreprises, dont une aide au paiement du loyer de novembre 2020.
Site Région Sud Paca espace entreprises
Site Région Sud Paca aides aux entreprises covid-19
Aide au loyer de novembre 2020

Vous êtes en difficulté financière ?

Accompagnement des entreprises en difficulté

Ne restez pas seul face à cette crise, votre CCI vous accompagne pour :
• Obtenir un soutien psychologique et rompre votre isolement
• Vous informer et vous orienter dans les dispositifs gouvernementaux et trouver les aides les mieux adaptées à votre situation
• Analyser votre situation financière et engager les premières actions correctives

Informations et contact… Consultez notre plaquette SoluCCIo Accompagnement des entreprises en difficulté
Evaluez la santé de votre entreprise avec notre autodiag “Comment va ma boîte”

Centre d’Information et de Prévention et  Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce
Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention

Vous avez besoin d’aide et de soutien ?

Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA

Consignes et informations d’ordre sanitaire

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette sur les gestes barrières doit être placée dans vos locaux.

Publié dans Actualités, Formation, UNE.