Covid-19 dernières actus et aides

Dernière mise à jour le 27 novembre 2020

Vous êtes chef d’entreprise dans le Vaucluse ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, la CCI de Vaucluse est à vos côtés : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner : reports de charges sociales et fiscales, fonds de solidarité, activité partielle, report des loyers, prêts garantis par l’État… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Mesures applicables 

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes, le 15 décembre et le 20 janvier, sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques.

Mesures applicables au 28 novembre 2020

Travail :
Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.

Ouverture des commerces et établissements recevant du public

Les commerces et établissements suivants pourront rouvrir :

Les grandes surfaces peuvent rouvrir tous leurs rayons.

Protocole sanitaire pour les commerces ouvrant le 28 novembre 2020

Vous êtes ouvert ou vous continuez votre activité en mode click and collect ? Inscrivez-vous sur notre plateforme géolocalisée
Consultez notre fiche pratique comment vendre et communiquer pendant le confinement

Mesures applicables au 15 décembre 2020

  • un couvre-feu national sera mis en place, de 21h à 7h. Une exception sera prévue pour les soirées du 24 et du 31 décembre 2020, où la circulation sera libre ;
  • les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir. Une tolérance sera permise pour que les spectateurs puissent rentrer chez eux, lorsque la représentation se termine après 21h. Le billet de spectacle ou de cinéma vaudra justificatif ;
  • les grands rassemblements resteront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer ;
  • les parcs d’attractions, les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes resteront fermés ;
  • les bars, les restaurants, les discothèques ne pourront rouvrir.

Mesures applicables au 20 janvier 2020

Si le nombre de contaminations demeure en-dessous de 5 000 cas par jour :

  • les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ;
  • le couvre-feu sera décalé ;

Attestations
  Attestation de déplacement dérogatoire – confinement 30 octobre 2020
D’autres modèles d’attestations (employeur, scolaire…) sont désormais disponibles sur le site du gouvernement.
Depuis le 4 novembre, le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du territoire du Vaucluse.

Plan de règlement pour les dettes fiscales

Mesure de soutien plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020
Formulaire pdf  de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020
Formulaire format texte de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020

Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?

De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Mesures de soutien économique – document synthétique – 6 novembre 2020
Mesures de soutien – 3 novembre 2020
Vos aides – 26 novembre 2020

Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.
FAQ – Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité – 24  novembre 2020

Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr 31 mars 2020

Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 28 avril 2020

Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Internet est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.

Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42

L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.frune fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle – 16 novembre 2020
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020

Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat – 30 juillet 2020

Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.

Le prêt Résistance du Conseil Régional Sud
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.

Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid.

Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles

Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place une aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés cotisant à une caisse de retraite complémentaire :
Aide AGIRC-ARRCO

Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 30 juillet 2020

Pour en savoir plus

Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars

Les aides de la Région Sud Paca
Le conseil régional Sud Paca a mis en places des aides aux entreprises, dont une aide au paiement du loyer de novembre 2020.
Aides entreprises – 23 novembre 2020
Aide au loyer de novembre 2020

Vous êtes en difficulté financière ?

Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention

Vous avez besoin d’aide et de soutien ?

Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA

Consignes et informations d’ordre sanitaire

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette sur les gestes barrières doit être placée dans vos locaux.

Publié dans Actualités, Formation, UNE.