Coronavirus / toutes les aides

Dernière mise à jour le 2 juillet 2020

Vous êtes chef d’entreprise dans le Vaucluse ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de Coronavirus, la CCI de Vaucluse est à vos côtés : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner : reports de charges sociales et fiscales, fonds de solidarité, activité partielle, report des loyers, prêts garantis par l’État… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Aide à l’investissement en matériel de protection

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose depuis lundi 18 mai 2020 une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.

Présentation générale du dispositif :
Fiche Prévention Covid – 18 mai 2020

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Conditions d’attribution – Moins de 50 salariés
Formulaire de demande – Moins de 50 salariés

Pour les travailleurs indépendants :
Conditions d’attribution – Travailleurs indépendants sans salarié
Formulaire de demande – Travailleurs indépendants sans salarié

Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?

De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Résumé des aides – 28 avril 2020
Vos aides – 3 juin 2020

Le fonds de solidarité
Les entreprises répondant aux conditions fixées par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, qui ont dû suspendre leur activité en application de l’arrêté du 14 mars 2020 ou qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires hors taxes de plus de 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500€ au titre des mois de mars et avril 2020, et d’une aide du Conseil Régional allant de 2 000 à 5 000 € sous conditions.
Fonds de solidarité – 3 juin 2020
FAQ Fonds de solidarité – 27 mai 2020

Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr 31 mars 2020

Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 28 avril 2020

Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Interne est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.

Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42

Les reports des loyers et des échéances d’eau, gaz et électricité

Vous pouvez bénéficier du report des loyers commerciaux, ainsi que de vos échéances d’eau, de gaz et d’électricité. Pour voir les conditions :
Le report des loyers eau gaz électricité – 12 mai 2020

L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.frune fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle – 3 juin 2020
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020
Fiche FAQ activité partielle –10 mai 2020

Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’Etat a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat – 23 avril 2020

Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.

Le prêt Résistance du Conseil Régional Sud
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.

Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid

Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Mesures exceptionnelles de la DDFIP84 – 9 avril 2020
Mesures TVA de la DDFIP84 – au 3 avril 2020
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales professionnelles – 17 avril
Report des échéances fiscales et sociales

Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles

Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place une aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés cotisant à une caisse de retraite complémentaire :
Aide AGIRC-ARRCO

Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 26 mars 2020

Pour en savoir plus

Synthèse des aides – 16 avril
Réponses du gouvernement pour les indépendants – 17 avril
Foire aux questions de la Direction Générale des Entreprises – FAQ DGE – 11 mai 2020
Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars

Vous êtes en difficulté financière

Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention

Vous avez besoin d’aide et de soutien ?

Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA

Consignes et informations d’ordre sanitaire

L’épidémie est considérée par les autorités sanitaires au « stade 3 », ce qui  signifie que le virus circule largement dans la population. Il est donc impératif de poursuivre les mesures dites de « réduction sociale » en respectant les gestes “barrières”.

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette doit être placée dans vos locaux.

Publié dans Actualités, Formation, UNE.