Covid-19 dernières actus et aides

Dernière mise à jour le 24 octobre 2020

Vous êtes chef d’entreprise dans le Vaucluse ? Face aux difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, la CCI de Vaucluse est à vos côtés : notre cellule d’appui et de soutien aux entreprises s’est renforcée de plus de 20 agents pour mieux vous accompagner : reports de charges sociales et fiscales, fonds de solidarité, activité partielle, report des loyers, prêts garantis par l’État… Contactez-nous au 04 90 14 10 32 ou par mail à , nos conseillers sont à votre écoute.

Couvre-feu et mesures applicables depuis le 23 octobre 2020 minuit

Rappel des mesures (voir l’arrêté préfectoral et les textes officiels parus le 24 octobre 2020 ci-dessous) :
– Interdiction des déplacements de 21h à 6h, à l’exception des déplacements professionnels, médicaux, pour motif familial impérieux, transferts ou transits dans le cadre de déplacement longue distance.
– Fermeture totale des débits de boissons, salles d’exposition, salles de jeux, salles de sport et piscines (sauf pour les scolaires, accueil collectifs de mineurs, sportifs de haut niveau)
– Interdiction de l’accueil du public dans les restaurants (établissements où tous les clients sont exclusivement assis à table et dont la consommation éventuelle d’alcool accompagne obligatoirement un repas) de 21h à 6h.

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Textes officiels parus le 24 octobre 2020 :
Arrêté préfectoral couvre-feu 24 octobre 2020
Circulaire couvre-feu et annexes 24 octobre 2020
Communiqué de presse Préfecture – Ce qu’il faut retenir – 24 octobre 2020
Infographie  24 octobre 2020

Mesures état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Comité départemental de suivi de la situation sanitaire – 19&20 octobre 2020
Arrêté préfectoral nouvelles mesures Covid – 17 octobre 2020
 Circulaire mise en place état d’urgence – 17 octobre 2020
Point de situation Covid – 17 octobre 2020
Décret – 17 octobre 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – 31 août 2020

Plan de règlement pour les dettes fiscales

Mesure de soutien plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020
Formulaire pdf  de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020
Formulaire format texte de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales  – 01 septembre 2020

Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?

De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Vos aides – 21 octobre 2020

Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’Etat allant jusqu’à 1 500€, et d’une aide des collectivités territoriales sous conditions.
Fonds de solidarité – 21 octobre 2020

Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr 31 mars 2020

Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 28 avril 2020

Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Interne est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.

Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon. Renseignements : 04 90 14 10 42

L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.frune fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle –21 octobre 2020
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020

Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’Etat a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat – 30 juillet 2020

Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.

Le prêt Résistance du Conseil Régional Sud
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.

Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid
 Dernières infos URSSAF au 2 octobre 2020

Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP

Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles

Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place une aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés cotisant à une caisse de retraite complémentaire :
Aide AGIRC-ARRCO

Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 30 juillet 2020

Pour en savoir plus

Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars

Vous êtes en difficulté financière

Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention

Vous avez besoin d’aide et de soutien ?

Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA

Consignes et informations d’ordre sanitaire

Affiche les gestes “barrières”.

Pour informer les salariés qui ne peuvent bénéficier de télétravail, sur les mesures d’hygiène et de prévention , cette  affichette doit être placée dans vos locaux.

Publié dans Actualités, Formation, UNE.