Délivrance de cartes de commerçants ambulants

Pour qui ?

• Commerçant, micro-entrepreneur,
• Dirigeant de société souhaitant exercer une activité commerciale ambulante.

Objectifs

• Exercer en conformité avec la réglementation, cette profession étant réglementée.

Contenu

Instruction de votre dossier par les conseillers de notre Centre de formalités des Entreprises, selon le mode opératoire suivant :

• Remplissez votre cerfa
• Présentez les pièces justificatives et le paiement mentionnés
• Transmettez à votre CCI le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Si votre dossier est incomplet, nous vous envoyons un récépissé de déclaration incomplète listant les éléments manquants, à fournir dans le mois.
• Si votre dossier est complet, nous vous envoyons un avis de dossier complet !

• En cas de première demande de carte, un certificat provisoire vous est délivré, vous permettant d’exercer immédiatement votre activité.
• Votre carte est à disposition dans les 15 jours suivants. Elle est valable 4 ans.