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Au service des 43 992 entreprises du département
création

Vos formalités à l'export

Horaires
Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Lieu

CCI de Vaucluse - 46 Cours Jean Jaurès

84000 Avignon
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Imprimez

Certaines démarches administratives sont obligatoires si votre entreprise souhaite exporter ses produits. Bonne nouvelle, le Centre de Formalités est compétent pour les délivrer !

Pour qui ?

  • Entreprises exportatrices

 

Objectifs

  • Être en conformité avec la réglementation internationale

 

Contenu

  • Carnet ATA : procédure douanière simple, rapide, sûre et économique qui permet le dédouanement de vos marchandises dans le cadre d’exportations temporaires. Valable dans 77 pays, le carnet ATA est utilisable en fret ou en bagage accompagné.
  • Visa Certificat d’origine : document douanier exigé par certains  pays pour l'importation de produits sur son sol
  • Visa de facture export
  • Attestations d’existence et attestations de modèle communautaire, nécessaires pour s’implanter dans un pays autre que l’Union Européenne
  • Légalisation de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses
  • Tout acte sous seing privé à caractère commercial ou industriel destiné à être produit à l’étranger

Contact

Centre de Formalités des Entreprises
Tél : 04 90 14 87 00

 

Prix

De 20 à 60 € selon les formalités

 

SoluCCIo International

Référence :
DRET029

Plan d'accès

43.943433440768, 4.8053973969188