Dans le cadre du plan France Relance, l’Ademe et le ministère de la Transition Écologique proposent un nouveau guichet d’aides pour les TPE et PME françaises qui s’engagent dans la transition écologique. Décryptage du dispositif et de ses critères d’éligibilité le 7 mai lors d’un webinaire organisé par le réseau CCI Provence Alpes Côte d’Azur et l’Ademe PACA.
Programme du webinaire :
Après une introduction du réseau CCI Provence Alpes Côte d’Azur, l’Ademe PACA présentera le dispositif. Les principaux thèmes abordés seront les suivants :
- Critères d’éligibilité des entreprises
- Mobilité propres, déchets, économie circulaire, énergie : liste des actions éligibles au dispositif Tremplin (études et investissements)
- Modalités de dépôt du dossier et modalités d’attribution des aides
- Questions/Réponses avec l’ADEME,
- Conclusion par les CCI PACA
Les actions finançables
Le nouveau dispositif simplifié “Tremplin pour la transition écologique des PME” de l’Ademe, financé grâce à France Relance, permet d’accompagner les entreprises dans la transition écologique avec des aides financières forfaitaires pouvant aller de 5 à 200 k€ couvrant entre 10 et 80% des dépenses tout en bénéficiant d’un dossier simple et rapide à monter.
A part les autoentrepreneurs / micro-entreprises, toutes les autres TPE et PME peuvent prétendre à cette nouvelle aide mise en place par l’Ademe. Il se présente sous la forme d’un guichet unique virtuel qui permet d’accéder à des aides forfaitaires et de simplifier les démarches des entreprises : un seul dossier peut être déposé pour demander le financement de plusieurs actions.
Le dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études, par exemple :
- Acquisition véhicules GNV ou électriques (en remplacement de véhicule thermique),
- Équipements de réduction et de gestion des déchets : compacteurs, composteurs, équipements de tri et de gestion des biodéchets,
- Isolation de mon bâtiment industriel (pour le tertiaire voir le crédit d’impôt),
- Production de chaleur ou de froid pour mon bâtiment industriel ou agricole
- Modernisation de l’éclairage
- Efficacité énergétique des équipements de froid commercial
- Etudes sur les émissions GES (gaz à effet de serre) et les stratégies climat des entreprises
- Accompagnement aux démarches d’écoconception et de management environnemental
Ce guichet unique permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec de nombreux avantages : un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements, avec des données administratives saisies en ligne. Une instruction accélérée vous permet de recevoir une avance de 30% à la signature.
Pour candidater, l’entreprise doit remplir un tableur Excel puis créer un compte sur la plate-forme dédiée de l’Ademe .
Après avoir renseigné des informations sur son profil, son ou ses projet(s) et déclaré les aides dont elle bénéficie déjà, la société se verra proposer des aides auxquelles elle est éligible et pourra choisir les actions qu’elle souhaite engager.
