Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises de souscrire en un même lieu l’ensemble des formalités nécessaires à l’exercice de leur activité.

Pour tout renseignement  : 04 90 14 87 00
Horaires d’ouverture du CFE :
du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

Le CFE reçoit les déclarations relatives à la création, aux modifications ou à la cessation d’activité que les commerçants et les sociétés commerciales sont tenus de remettre aux administrations ou autres organismes concernés par la formalité.
Il traite également les déclarations de début d’activité de modification ou de cessation d’activité des auto-entrepreneurs appelés micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale.

Sans rendez-vous, les conseillers spécialisés en formalités vous accompagnent individuellement dans la préparation et le suivi de votre dossier. Ils vous informent sur la réglementation applicable à votre activité et vous aident à compléter votre dossier avant de le transmettre aux organismes concernés. Pour les frais de dossier, nous consulter. Plan d’accès ici

Dans un but de simplifier vos démarches, le CFE vous accompagne avec un conseiller formalités.

Il se charge de diffuser  de façon immédiate votre formalité auprès des organismes obligatoires :
Greffe du tribunal de Commerce
INSEE – Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
RSI – Régime Social des Indépendants
SIE – Service des Impôts des entreprises
URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
CRAM en cas de présence de salarié

Il reçoit les dossiers de demande d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’une entreprise (ACCRE) aide qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales.
Il est autorité compétente pour délivrer les cartes de commerçant ambulant : il s’agit d’une autorisation nécessaire pour pouvoir exercer une activité commerciale sur les marchés et voies publiques.
Il délivre également les cartes professionnelles de l’immobilier.

 Pour les frais de dossier, nous consulter.

Pour les exportations définitives :
– Visa Certificat d’origine est une preuve  documentaire de l’origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif de pays tiers.
– Factures commerciales…
– Délivrance d’attestations d’existence et d’attestations modèle communautaire (nécessaires pour s’implanter dans un autre pays de l’union européenne)
– Tout acte sous seing privé à caractère commercial ou industriel destiné à être produit à l’étranger
– Légalisation de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses

Pour les exportations temporaires :
Visa des Carnets ATA : procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement de vos marchandises dans le cadre d’opérations temporaires. Valable dans 77 pays, utilisable en fret ou en bagage accompagné.

Vos formalités à l’export facilitées !

Vous pouvez obtenir visas et attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux dans les locaux de votre CCI, mais également sur le site www.formalites-export.com, portail de gestion électronique pour la saisie de vos Certificats d’Origine (WebCOR), la création de vos modèles de Certificats d’Origine, et la transmission de documents joints pour “visa de conformité” (WebDOC).
Vous pourrez également suivre l’état d’avancement de votre dossier, payer en ligne, consulter votre historique…
Enfin, vous pourrez recevoir un Certificat d’Origine électroniquement signé que vous pourrez aisément transmettre à votre banque, assureur.

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