Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les chefs d’entreprise seront appelés à voter en ligne pour des chefs d’entreprise qui siègeront à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse et à la CCI de Région Provence Alpes Côte d’Azur. Ces élections se déroulent dans le cadre d’un scrutin national, l’ensemble des CCI du territoire étant amenées à renouveler leurs membres.
Élections consulaires, mode d’emploi
Pourquoi voter, quel type de scrutin, qui peut voter…
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et dans la vidéo ci-dessous
Calendrier
- Au plus tard le 1er mars 2021 : Envoi par la CCI par courrier ou par voie électronique de questionnaires aux personnes physiques et morales immatriculées au RCS afin d’identifier les électeurs.
- Du 16 juillet 2021 au 25 août 2021 inclus : Mise à disposition du public des listes électorales à la CCI de Vaucluse, au Tribunal de Commerce et à la Préfecture*.
- Du 23 au 30 septembre 2021 à 12h : Dépôt des candidatures en Préfecture de Vaucluse.
- Jusqu’au 6 octobre 2021 : Affichage des listes de candidats à la Préfecture de Vaucluse, sur son site internet, à la CCIT de Vaucluse, et au Tribunal de Commerce d’Avignon.
- Du 7 octobre 2021 à 0h au 8 novembre 2021 à 0h : Campagne électorale
- 8 octobre à 16h : Date limite pour la remise par les candidats en Préfecture pour validation du bulletin de vote et de la circulaire.
- 22 octobre à 14h : Cérémonie Publique de scellement de l’urne électronique en Préfecture
- Au plus tard le 26 octobre 2021 : Mise à disposition des électeurs du matériel de vote
- Du 27 octobre 2021 au 9 novembre 2021 à 24h : Scrutin par voie électronique uniquement
- 10 novembre 2021 à 9h : Dépouillement du scrutin et proclamation des résultats en Préfecture (séance publique)
- 30 novembre 2021 au plus tard : Installation par le préfet de région de la CCI territoriale de Vaucluse
- 14 décembre 2021 au plus tard : Installation par le préfet de région des CCI de région
Comment voter
Pour voter, vous devrez vous connecter sur la plateforme de vote www.jevote.cci.fr, à partir du 27 octobre 2021
*Réclamations pendant la période de publicité des listes électorales :
Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de Commerce, tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales prévue à l’article R 713-2 du même Code, une réclamation à la Commission d’Établissement des listes Électorales.
Les réclamations sont déposées au secrétariat de la Commission tenu conjointement par le greffier de la Juridiction de première Instance compétente en matière commerciale et par le Directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie concernée ou un agent désigné par ses soins au sein de la Chambre.
Ci-après les adresses email pour le dépôt des réclamations : et
Renseignements :