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Réglementation biodéchets

La réglementation sur les biodéchets évolue au 1er janvier 2024. Les professionnels de tous secteurs d'activités sont concernés par cette évolution.
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Lundi 13 novembre 2023

biodéchets

Les biodéchets, c'est quoi ?

Les biodéchets sont des déchets organiques : restes de repas, déchets de préparation culinaire, d'origines végétales ou animales. 

Ils représentent la part biodégradable des ordures ménagères pouvant être valorisée.

Quelles sont les obligations ?

La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour, d'ici 2024, arriver à une obligation s'appliquant à tous, particuliers et professionnels.

 

Ces dispositions sont exposées dans la  loi anti-gaspillage pour une économie circulaire  (loi AGEC) avec deux échéances phares à retenir :
✔ Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets (l'équivalent d'une centaine de repas/jour) sont dans l'obligation de trier et valoriser les biodéchets.

✔ A partir du 1er janvier 2024, l'obligation de tri à la source des biodéchets s'applique à tous, quels que soient les volumes et l'activité des producteurs/détenteurs. 

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