Taxe d'apprentissage 2025

TAXE APPRENTISSAGE

Les écoles de la CCI de Vaucluse :

Ecole Hôtelière d'Avignon : Cuisine – Service/Bar – Hébergement – Réception - Management
Pôle Business Management : Qualité/Environnement – Immobilier – Commerce – Marketing Digital - Finance
Pôle Santé-Social : Pharmacie, Orthopédie-Orthésiste, Diététique, Economie Sociale Familiale
Numérique : Solutions d’infrastructures, Systèmes et Réseaux, Développeur Solutions Numériques Sécurisées, Manager en Ingénierie Informatique
Industrie : Conception/Maintenance Systèmes – Métallerie - Développement Durable
Point Orientation Apprentissage : Stages Découverte Métiers, Orientation, aide au recrutement

Pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage, désigner :

CCI Point-Orientation-Apprentissage du Vaucluse / CCI 84 – Point OA Siret : 18840001400018

Avril 2025 : l'entreprise doit déclarer son solde de taxe d’apprentissage par la DSN auprès de l’URSSAF ou de la MSA … Ce solde sera ainsi prélevé directement par ces organismes.
Du 5 au 15 mai 2025 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.
A partir du 27 mai 2025 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, SOLTéA en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.

Les contributions conventionnelles sont exclues du traitement par l’URSSAF et la MSA et restent à déclarer et payer directement auprès des organismes fléchées par les conventions collectives.

Selon les dispositions prévues par votre convention collective, vous pouvez être amenés à devoir déclarer et payer des contributions conventionnelles (complément à la formation continue, paritarisme…).

Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - [email protected]