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Au service des 50 167 entreprises du département

Taxe d'apprentissage 2024

Suite à la réforme de la formation professionnelle, la procédure de versement du solde de la taxe d'apprentissage a été modifiée en 2023. Cette année encore, vous pouvez affecter une partie de votre taxe aux écoles de votre choix. Choisir les écoles de la CCI de Vaucluse, c'est soutenir la formation de vos futurs collaborateurs.
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Samedi 20 avril 2024

cci

Taxe d'apprentissage, mode d'emploi

Depuis 2022 l'URSSAF et la MSA recouvrent les contributions formation, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur les salaires versés en 2022. 

 

En 2023, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus) et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) .

 

  • Avril 2024 : l'entreprise doit déclarer son solde de taxe d’apprentissage par la DSN auprès de l’URSSAF ou de la MSA … Ce solde sera ainsi prélevé directement par ces organismes.
  • Du 5 au 15 mai 2024 : prélèvement automatique du solde de la taxe d’apprentissage par l'URSSAF ou la MSA. Aucun versement direct ne doit être effectué par l'entreprise.

  • A partir du 27 mai 2024 : l'entreprise doit affecter ce solde aux établissements habilités, sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, Soltéa en se connectant avec ses identifiants net-entreprises. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué. 

 

  • Les contributions conventionnelles sont exclues du traitement par l’URSSAF et la MSA et restent à déclarer et payer directement auprès des organismes fléchées par les conventions collectives. 

 

  • Selon les dispositions prévues par votre convention collective, vous pouvez être amenés à devoir déclarer et payer des contributions conventionnelles (complément à la formation continue, paritarisme…).

 

  • Nous vous invitons à consulter votre convention collective.
Versez votre solde de taxe aux écoles de la CCI de Vaucluse

Le Campus de la CCI de Vaucluse (Hôtellerie-Restauration, Business Management - Gestion, Marketing, Management, Santé-Social, Numérique et le Point Orientation Apprentissage) est habilité à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Organisme de formation, il contribue également à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers. 

 

Pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage, désigner :

CCI Point-Orientation-Apprentissage du Vaucluse / CCI 84 – Point OA Siret : 18840001400018

Une question ? Votre contact à la CCI de Vaucluse :

Corine MONNIER - Responsable Point Orientation Apprentissage
04 90 13 86 13 - [email protected]