Crise énergétique : aides aux entreprises

Appel gratuit au 0805 484 484 ou par mail à celluleappui@vaucluse.cci.fr

1.    TPE de moins de 10 salariés, 2M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA : 

▶️ Bouclier tarifaire : Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse sera également limitée à 15 % mais seulement à partir de février 2023.

À faire : Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité avant le 31 mars 2023. Selon votre fournisseur, les modalités pour transmettre l'attestation diffèrent, vous pouvez les retrouver dans ce tableau. 

2.    TPE non couvertes par le bouclier tarifaire (ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et PME de moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros :

▶️ Amortisseur électricité : Il permet aux PME et aux TPE de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité. Cette aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs. 

À faire : Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité avant le 31 mars 2023. Selon votre fournisseur, les modalités pour transmettre l'attestation diffèrent, vous pouvez les retrouver dans ce tableau. 

3.    E.T.I. - Grandes entreprises :

▶️ Aide guichet gaz - électricité : Elle est destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Ce régime d'aide simplifié peut permettre la couverture de 50% de la hausse dans la limite de 50 M€, pouvant aller jusqu’à 150 M€ pour les entreprises appartenant aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Je souhaite effectuer une simulation.

4.    Chèque urgence énergie :

▶️ Aide d'urgence de la Région Sud  : jusqu’à 8 000€ alloués pour traverser cette période de crise. Plus d'information sur le site de la Région Sud.

Documents à télécharger suite à la conférence : 

• Présentation DREETS - Les dispositifs de l’Etat (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, …) et les relations avec les fournisseurs d’énergie. 
• Présentation DDFIP - Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité et les dispositifs d'accompagnement des entreprises en difficultés.
• Présentation URSSAF - Les dispositifs d'accompagnement des entreprises et chiffres en Vaucluse.
• Présentation CCI de Vaucluse et Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse - Cellules de crise dédiées aux entreprises (référent énergie, chèque énergie, numéro vert…).

LISTES DES COURTIERS EN ENERGIE

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vient de publier des prix de références afin de permettre aux PME et aux collectivités territoriales de comparer ces prix avec les offres reçues des fournisseurs avant de s'engager. La mise à jour des données sera hebdomadaire.
Les prix de référence publiés par la CRE sont à retrouver sur https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales.
 

Tester la maturité de votre entreprise sur notre autodiagnostic en ligne 

Mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec l'Ademe, Ecowatt informe en temps réel sur le niveau de consommation des Français. L'objectif étant d'inciter les particuliers, entreprises et collectivités à limiter leur consommation d'électricité lorsque le réseau est sous tension. C'est la seule solution, selon RTE, d'éviter les délestages.

Le site Ecowatt propose par ailleurs un système d'« alertes vigilance coupure  » pour vous avertir en cas de tensions sur le réseau électrique et de potentielles coupures de courant dans votre région.  Plus d'informations sur Ecogaz.

Conférence du 13 octobre 2022 destinée aux entreprises a réuni des acteurs de l’énergie et des représentants de l’Etat afin d’apporter des premiers éléments concrets : point de situation, leviers d'économie, aides et dispositifs.

Documents à télécharger suite à la conférence

FOCUS - L'impact de la crise énergétique sur les entreprises du Vaucluse

DREETS PACA - Présentation des aides à l'énergie 

CAPENERGIES - Solutions pour maîtriser sa dépense énergétique

Frédéric DEROO et Marie DELORME - Conseillers départementaux de sortie de crise de Vaucluse 
codefi.ccsf84@dgfip.finances.gouv.fr
04 90 27 56 03 - 06 19 45 91 92

• Le médiateur d’EDF 
• Le médiateur des entreprises (pour tous les autres fournisseurs d’énergie)